Le lieu du décès

Décès dans un établissement de soins (centre hospitalier, maison de retraite)

Lorsque le décès survient dans un établissement de soins, les proches du défunt ont trois possibilités qui s’offrent à eux :

  • Transfert vers une chambre funéraire : Une chambre funéraire est une structure dédiée où le défunt peut reposer jusqu’aux obsèques. La famille a généralement accès à un salon privé pour se recueillir en toute tranquillité. Ce transfert doit être effectué dans un délai de 48 heures après le décès. Passé ce délai, le transport ne pourra se faire qu’en cercueil fermé.
  • Transfert du défunt à domicile ou chez un proche : Bien que cette pratique soit moins courante de nos jours, elle reste possible. Cependant, il est essentiel de s’assurer que les conditions nécessaires sont réunies, notamment en matière d’intimité et d’espace pour installer un éventuel lit réfrigérant.
  • Maintien du défunt dans la chambre mortuaire de l’établissement : Si l’établissement dispose d’une chambre mortuaire, le défunt peut y reposer jusqu’au jour des obsèques. La famille peut venir s’y recueillir, mais devra respecter les horaires et conditions de visite en vigueur. Les trois premiers jours d’utilisation sont généralement gratuits.

Le décès survient à l’étranger

Dans de nombreux pays, les réglementations locales imposent de déclarer le décès auprès des autorités locales de l’état civil. Cependant, il est fortement recommandé de le déclarer également auprès du consulat français. Si cette démarche n’a pas été effectuée, il est possible de demander la transcription de l’acte de décès sur les registres de l’état civil consulaire. Dans les deux cas, la mention du décès sera ajoutée à l’acte de naissance français.

Rapatriement du défunt
Le consulat entre en contact avec la famille du défunt pour déterminer si une assurance couvre le rapatriement du corps vers la France et pour connaître les souhaits des proches concernant le retour du corps ou des cendres. Si le rapatriement est demandé, le consulat s’occupe des formalités administratives nécessaires. Il est important de noter que les frais liés au retour du corps, des cendres, ou à une inhumation sur place restent à la charge de la famille.

Le décès survient sur la voie publique ou tout autre lieu public

En cas d’intervention des forces de l’ordre, celles-ci feront appel à un médecin pour établir le certificat de décès. Si aucune entrave médico-légale n’est identifiée, les forces de l’ordre ordonneront le transfert du défunt vers une chambre funéraire. La famille aura alors la possibilité de maintenir le défunt dans cette chambre funéraire ou de demander son transfert vers un autre établissement de son choix.

Le cas médico-légal

Si le médecin suspecte des causes non naturelles du décès, il alertera les forces de l’ordre. Une enquête sera alors ouverte, et celles-ci décideront des mesures à prendre, notamment :

  • Le transfert du corps,
  • La réalisation éventuelle d’une autopsie,
  • Le choix de l’établissement où ces examens seront effectués.

Le corps ne sera restitué à la famille qu’après la délivrance d’un permis judiciaire d’inhumer ou d’incinérer. Les frais engendrés dans ce cadre sont qualifiés de frais de justice.