En cas de décès

Que faire en cas de décès ?

Tout d’abord, il est essentiel qu’un médecin constate le décès. Celui-ci rédigera un certificat médical de décès, un document indispensable pour que les pompes funèbres puissent intervenir. Ce certificat permet notamment au médecin de donner son accord pour les soins et le transport
Ensuite, il convient de contacter l’entreprise de pompes funèbres de votre choix. Un conseiller vous posera plusieurs questions afin d’établir les grandes lignes du dossier, telles que :

  • Quel est l’état civil du défunt ?
  • Où et quand est-il décédé ?
  • Quel sera le lieu de séjour du défunt ?
  • Avez-vous déjà une idée de la nature des obsèques qu’il faudra organiser (inhumation/crémation, cérémonie civile/religieuse) ?

En attendant l’intervention des pompes funèbres, il vous sera demandé de préparer le livret de famille pour la déclaration de décès ainsi que des vêtements pour la préparation du défunt. Un rendez-vous vous sera également fixé en agence pour organiser les obsèques.
Il est important de rappeler que vous êtes libre de choisir l’entreprise de pompes funèbres de votre choix. Aucune banque, assurance, mutuelle ou plateforme d’assistance n’a le droit de vous imposer ce choix, conformément à la législation.
Si le défunt avait souscrit un contrat auprès de votre banque, assurance ou mutuelle, il se peut qu’un groupement funéraire soit désigné par défaut comme bénéficiaire dans certains contrats. Le bénéficiaire est l’organisme ou la personne qui recevra le capital une fois le décès constaté et les prestations funéraires effectuées. Ainsi, lors d’un décès, les familles en deuil peuvent être dirigées vers l’entreprise funéraire désignée, qui n’est pas nécessairement leur choix.

Les organismes à prévenir :

Une fois ces premières étapes réalisées et après l’inhumation ou la crémation, le parcours administratif se poursuit avec l’envoi de différentes lettres types de déclaration de décès à divers organismes tels que :

  • Centre des impôts.
  • La Banque.
  • Mutuelle et autres assurances pour mettre fin aux contrats et faire entrer l’assurance vie dans la succession le cas échéant.
  • La CPAM.
  • L’Employeur.